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Q-2 - Loi sur la qualité de l’environnement

Article 72
Versions de la disposition

Texte complet
72. (Abrogé).
1972, c. 49, a. 72; 1979, c. 63, a. 303.
72. Sous réserve des dispositions de la Loi sur les mines (chapitre M‐13), nul ne peut exploiter un établissement commercial ou industriel, ni quelque construction où quiconque est susceptible de séjourner pour y exercer un travail ou un art, d’une manière non conforme aux règlements adoptés à cette fin par le gouvernement.
1972, c. 49, a. 72.
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